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Développement durable en BTP - Fonctions d’usageArticle de référence | Réf : M3683 v1
Auteur(s) : Bernard DUQUET
Date de publication : 10 sept. 2008
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Le document de référence des meilleures technologies disponibles en fonderie (BREF) a été publié en janvier 2004.
Les meilleures performances environnementales sont normalement obtenues grâce à l'installation de la meilleure technique et à son fonctionnement d'une manière efficace et optimale telle que définie dans la directive no 96/61/CE (cf. Réglementation Environnement en fonderie- Management environnemental[Doc. M 3 683]). Selon cette dernière, le terme « techniques » est « à la fois la technologie utilisée et la façon de concevoir, de construire, d'entretenir, d'exploiter et de mettre à l'arrêt l'installation ».
Pour les fonderies soumises à la directive no 96/61/CE dite « IPPC » (Integrated Prevention Pollution Control ), c'est-à-dire celles qui ont une capacité de production supérieure à 20 t/jour, un système de gestion environnementale (SGE) est un outil mis à la disposition des opérateurs pour traiter ces questions de conception, de construction, d'entretien, d'exploitation et de mise à l'arrêt, de façon systématique et démontrable. Un SGE doit comporter la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources destinés à la mise au point, la mise en œuvre, la préservation, la révision et le contrôle de la politique environnementale.
Un SGE peut correspondre à un système normalisé de type ISO 14001 ou non. La mise en œuvre et le respect d'un système normalisé reconnu au plan international tel que la norme ISO 14001 peut améliorer la crédibilité du SGE, en particulier lorsqu'il est soumis à une vérification externe. Néanmoins, le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) apportera davantage de crédibilité. Celle-ci s'explique en raison de son interaction avec le public grâce à l'étude des impacts sur l'environnement et au mécanisme destiné à garantir sa conformité à la législation environnementale applicable. Cependant, les systèmes non normalisés peuvent en principe être applicables dès lors qu'ils sont correctement conçus et mis en...
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(1) - MINEFI DIGITIP, ERNST & YOUNG - Développement durable, sensibilisation à destination des entreprises, - version 3, 65 p. (2002).
(2) - * - http://www.un.org/french/globalcompact/
(3) - SALAMITOU (J.) - Management environnemental: la norme ISO 14001. - [G 4 600] base documentaire Environnement (2007).
(4) - ZWINGELSTEIN (G.) - Sûreté de fonctionnement des systèmes industriels complexes. - [S 8 250] base documentaire Informatique industrielle (1999).
(5) - MATHIEU (S.) - Normes qualité ISO 9000 – Version 2000. - [AG 1 740] base documentaire Conception et production (2000).
(6) - PUYOU (J.-B.) - Démarches d’écoconception en entreprise. - [G 6 050] base documentaire Environnement (1999).
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L. 168 du 10 juillet 1993, p. 1 à 18).
Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L. 114 du 24 avril 2001, p. 1 à 29).
Directive no 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC » (JOCE no L. 257 du 10 octobre 1996).
Décret no 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages (JORF no 170 du 25 juillet 1998, page 11394).
Directive no 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive no 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, dite « loi NRE » (JORF no 113 du 16 mai 2001, page 7776).
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale...
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