Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.
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Customs formalities are continuously evolving as they have to be frequently adapted to the global economic environment. French companies are not always fully aware of the importance of the management of such formalities within their import or export activities. They therefore often remain passive or submit themselves without understanding obligations issued to them by customs officers or intermediaries in charge with their implementation. And yet, despite the constraints they generate, not only are customs regulations tools of interest for economic operators but they also guarantee a certain legal security for companies.
Auteur(s)
-
Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën
INTRODUCTION
L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.
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Conclusion4. Fonction douane dans l'entreprise
Pour conclure cet article, qui s'efforce de décrire l'ensemble des formalités douanières, il paraît utile d'évoquer la fonction douane dans l'entreprise. La fonction douane paraît essentielle pour toute entreprise qui veut devenir un acteur du commerce international qu'elle soit petite ou grande, qu'elle souhaite importer ou exporter.
Il est indispensable que cette fonction soit couverte afin prendre en compte tous les enjeux douaniers. Dans le Code des douanes modernisé qui devrait entrer en vigueur en 2013, les procédures simplifiées et les régimes économiques ne seront, comme le statut d'opérateur économique agréé, accordés qu'aux entreprises qui démontrent qu'il existe une compétence douane en interne.
Il importe que les équipes de direction soient conscientes de la nécessité d'une fonction douane. Cette fonction douane ne doit pas se limiter au suivi opérationnel même si celui-ci est essentiel. Cette fonction doit être exercée au plus près de l'organe de décision afin d'être intégrée dans les équipes projet de l'entreprise.
Dans les sociétés ayant des implantations dans différents pays, la notion de valeur à l'importation doit être rapprochée de la politique de prix de transfert. Un lien étroit avec le département fiscal doit être créé.
Ainsi, la décision d'explorer un nouveau marché va-t-elle nécessiter une étude douanière afin de savoir si les produits exportés seront autorisés dans le pays d'importation et qu'il n'y a pas de restrictions à l'exportation.
De même, de nouveaux flux d'importation devront donner lieu à une analyse douanière pour en connaître le prix de revient et les réglementations qui s'y rattachent.
Les opérations industrielles doivent prendre en compte les schémas douaniers les mieux adaptés afin d'identifier avec précision les produits mise en œuvre, et leur destination finale.
Des opérations d'optimisation pourront être envisagées pour réduire la charge douanière.
Les aspects « sûreté » intégrés à la suite du 11 septembre 2001 doivent être analysés afin d'identifier leur impact sur la logistique et le retard qu'ils pourraient induire sur les flux d'approvisionnement et les engagements vis-à-vis des clients.
Enfin, le coût du dédouanement et le risque pris en cas de non compliance doit faire prendre conscience aux décideurs d'intégrer une fonction douane dans l'entreprise.
La fonction douane devra...
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Fonction douane dans l'entreprise
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Douane et logistique internationale.
ANNEXES
L'ensemble de la règlementation douanière est accessible sur différents sites Internet, en particulier :
-
Union européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/ http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome.fr.htm http://europa.eu/legislation_summaries/customs/do0001_en.htm
-
Douane française http://www.douane.gouv.fr/ http://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
-
UBI France et MOCI https://www.businessfrance.fr/ http://www.lemoci.com/ http://www.actualites-reglementaires.com/
-
Douanes européennes et hors UE http://www.hmrc.gov.uk/index.htm http://www.zoll.de/english_version/index.html https://www.tullverket.se/sv/privat http://www.agenziadogane.it/wps/wcm/connect/ed https://www.gumruk.com.tr/ http://www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr http://www.cbp.gov/ http://english.customs.gov.cn/publish/portal191/ http://www.customs.ru/en/...
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