Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.
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Customs formalities are continuously evolving as they have to be frequently adapted to the global economic environment. French companies are not always fully aware of the importance of the management of such formalities within their import or export activities. They therefore often remain passive or submit themselves without understanding obligations issued to them by customs officers or intermediaries in charge with their implementation. And yet, despite the constraints they generate, not only are customs regulations tools of interest for economic operators but they also guarantee a certain legal security for companies.
Auteur(s)
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Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën
INTRODUCTION
L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.
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Présentation
Fonction douane dans l'entreprise3. Produits soumis à contrôles particuliers
3.1 Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) a été instaurée par le Traité de Rome (articles 38 et 39). Elle institue une organisation commune de marchés pour assurer un approvisionnement régulier et un niveau de vie équitable aux agriculteurs.
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La PAC est fondée sur des mécanismes dont la surveillance du fonctionnement est assurée par les administrations douanières et les organisations communes de marché Parmi les principes de la PAC, la préférence communautaire est celui qui a une incidence directe sur la réglementation douanière.
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En effet, la PAC est fondée non pas sur un mécanisme d'aide à la personne, mais sur un soutien des prix agricoles. Ainsi, pour chaque type de produit de la PAC, il est défini :
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un prix représentatif qui est le prix minimum qui devrait être pratiqué sur les marchés de l'UE ;
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un prix d'intervention qui est le prix minimal garanti aux agriculteurs ; si le marché atteint ce niveau, les autorités communautaires interviennent et rachètent les productions restantes. Cette intervention devrait disparaître en 2013 ;
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un prix de déclenchement applicable sur les produits importés et qui permet de calculer le niveau des prélèvements agricoles ; il est établi par référence aux prix mondiaux et aux prix sur les marchés de l'UE.
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Les organisations communes de marché (OCM) gèrent avec la Commission européenne les quotas et la régulation des marchés, ainsi que le cours des matières premières. La réglementation PAC distingue :
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Les matières de base et les matières de première transformation (A1) (blé, semoule).
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Les marchandises issues d'une deuxième transformation et les produits élaborés préparations de céréales et préparations alimentaire (HA1).
Un seul organisme en France gère l'ensemble des secteurs agricole : FRANCE AGRIMER.
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La préférence communautaire se concrétise par la perception de prélèvements à l'importation, qui comblent l'écart existant entre les cours mondiaux et le prix de marché dans l'UE, et les restitutions, qui constituent une aide à l'exportation...
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Produits soumis à contrôles particuliers
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Douane et logistique internationale.
ANNEXES
L'ensemble de la règlementation douanière est accessible sur différents sites Internet, en particulier :
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Union européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/ http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome.fr.htm http://europa.eu/legislation_summaries/customs/do0001_en.htm
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Douane française http://www.douane.gouv.fr/ http://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
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UBI France et MOCI https://www.businessfrance.fr/ http://www.lemoci.com/ http://www.actualites-reglementaires.com/
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Douanes européennes et hors UE http://www.hmrc.gov.uk/index.htm http://www.zoll.de/english_version/index.html https://www.tullverket.se/sv/privat http://www.agenziadogane.it/wps/wcm/connect/ed https://www.gumruk.com.tr/ http://www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr http://www.cbp.gov/ http://english.customs.gov.cn/publish/portal191/ http://www.customs.ru/en/...
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