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Transport aérienArticle de référence | Réf : AG8041 v1
Auteur(s) : Jean-Philippe LACROIX
Date de publication : 10 avr. 2011
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Les procédures de dédouanement définissent les relations entre l'administration et les entreprises. Par commodité, le régime douanier le plus courant : l'importation a été pris pour exemple. D'autres régimes ont été évoqués, comme le transit ou l'entrepôt. Il est important d'examiner en détail ces régimes qui conditionnent le paiement des droits et taxes. Quelle que soit la procédure utilisée, l'entreprise doit décider de donner un régime douanier aux marchandises en fonction de la destination des marchandises.
Le régime douanier choisi va dépendre de la destination que l'on souhaite donner à ses produits (encadré 6), et qui peut être :
une utilisation immédiate dans l'État Membre d'importation : dans cette hypothèse, on met les marchandises en libre pratique ;
un dédouanement dans un autre bureau de l'UE : on utilise alors le régime du transit communautaire ;
une exportation : on dépose dans ce cas une déclaration d'exportation ; s'il s'agit d'une réexportation, on utilise le transit ou le TIR ;
une utilisation différée ou destinée à l'exportation : dans cette situation, on utilise les régimes économiques (§ 2.4).
Le statut douanier d'un bien est crucial pour le dédouanement, il ne doit pas être confondu avec la notion d'origine.
Le statut douanier d'une marchandise distingue :
marchandises communautaires art. 4 no 7 et 8 du CDC = Biens totalement produits dans l'UE y compris incorporant des produits importés mais qui ont été au préalable dédouanés (mise en libre pratique) et Les biens importés de pays hors UE mais qui ont été dédouanés (mis en libre pratique à l'entrée dans l'UE) ;
marchandises non communautaires art. 4 no 7 et 8 du CDC = les autres biens.
<ATTimage>
L'origine d'une marchandise
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Union européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/ http://europa.eu/pol/cust/index_fr.htm http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome.fr.htm http://europa.eu/legislation_summaries/customs/do0001_en.htm
Douane française http://www.douane.gouv.fr/ http://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
UBI France et MOCI https://www.businessfrance.fr/ http://www.lemoci.com/ http://www.actualites-reglementaires.com/
Douanes européennes et hors UE http://www.hmrc.gov.uk/index.htm http://www.zoll.de/english_version/index.html https://www.tullverket.se/sv/privat http://www.agenziadogane.it/wps/wcm/connect/ed https://www.gumruk.com.tr/ http://www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr http://www.cbp.gov/ http://english.customs.gov.cn/publish/portal191/ http://www.customs.ru/en/...
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