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Écologie industrielle dans les territoires portuaires - Pratiques internationales et expériences françaisesArticle de référence | Réf : TRP5015 v1
Auteur(s) : Geoffroy CAUDE
Date de publication : 10 juil. 2021
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Comme la section 1 l’a souligné, la procédure du débat public est réservée aux projets portuaires les plus ambitieux. Au vu de l’expérience acquise par les ports, maîtres d’ouvrage de ce type de projet, on peut s’interroger sur la nature des questionnements qui intéressent le maître d’ouvrage avant de préparer son dossier pour le débat public.
En pratique d’ailleurs, la première question qui leur est posée est bien celle de l’opportunité ce qui nécessite de développer la partie justification du projet, puis vient dans un second temps celle des variantes envisageables.
Pour simplifier, nous proposons de :
considérer les différents types d’aménagements envisagés (§ 2.1) ;
puis de décrire les outils utiles à la détermination des variantes possibles de localisation pour réaliser l’aménagement (§ 2.2), avant de passer en revue les étapes nécessaires à la préparation du débat :
analyse socio-économique sur l’opportunité du projet (§ 2.3),
recueil des éléments de compréhension utiles dans les schémas d’aménagement stratégiques aux échelles territoriales pertinentes (§ 2.4),
inventaire des données et études environnementales disponibles (§ 2.5),
appréciation des parties prenantes susceptibles de se manifester lors des débats publics (§ 2.6...
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(1) - MET - Circulaire du 15 août 1992 du ministre de l’Équipement et des Transports aux préfets de région et aux préfets de département relative à la conduite des grands projets d’infrastructures - (1992).
(2) - DRON (D.), RÉOCREUX (A.) - Rapport sur le débat public et les infrastructures de transport. - La Documentation française, juil. 1996.
(3) - LAVAUD-LETILLEUL (V.) - L’aménagement portuaire en débat – Points de vue d’acteurs sur les grands projets d’équipement portuaire du littoral français. - Norois, n° 225, p. 11 à 28 (2012).
(4) - HEALEY (P.) - Planning through debate : the communicative turn in planning theory. - The town planning review, p. 233 à 249, avr. 1992.
(5) - CEREMA Centre Est - Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC. - ETS-CGDD (2018).
1 Législation et réglementation
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement.
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