Directive IED : contexte
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

1.1 Historique

Afin de préserver l'environnement, les années 1970 ont été fastes pour le déploiement de textes législatifs, appliqués notamment aux activités industrielles. Les 200 actes législatifs européens de cette décennie consistaient essentiellement à limiter les pollutions en fin de chaîne de production, par l'introduction de normes minimales. Or, cette approche n'était pas suffisante pour garantir une protection à long terme des ressources naturelles et du patrimoine naturel et culturel. En outre, les évolutions réglementaires avec la directive 76/646/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique et la directive 84/360/CEE relative à la lutte contre la pollution atmosphérique ont introduit des obligations d'autorisation préalable à l'exploitation des installations industrielles. Ce processus se distingue clairement des notions BATNEEC définies dans la directive 84/360/CEE et la convention OSPAR.

D'autre part, afin de rétablir l'équilibre production-consommation / santé-environnement, le concept de production plus propre (cleaner production en anglais) a été introduit par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en 1989 pour répondre à une logique de production et de consommation durable ([UNEP 94] [UNEP 01]). Ce concept, devenu programme d'action, vise deux objectifs précis :

• l'amélioration de l'éco-efficience (et par là-même le rapport coût-efficacité) de la production à court et à moyen terme, que l'on pourrait voir comme une optimisation du système de production en utilisant les connaissances techniques actuelles et à venir, et ;

• la dématérialisation à long terme.

Au niveau mondial, la démarche des technologies propres s'inscrit dans la politique de développement durable définie dans l'Agenda 21, adoptée à Rio de Janeiro en 1992, en ce sens qu'elle favorise et incite l'adoption de nouveaux procédés de fabrication à la fois économes en matières premières et énergie, et propres c'est-à-dire plus soucieux de la protection de l'environnement et de l'homme.

Dans cette optique et afin de prendre en considération l'ensemble des compartiments dans la gestion environnementale des systèmes industriels, le cinquième programme d'action européen en matière d'environnement, approuvé lors du Conseil...