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Principe de précaution en ingénierie de conceptionArticle de référence | Réf : G4097 v1
Auteur(s) : Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
Date de publication : 10 juil. 2015
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Éco-conception et innovation responsable (123 articles en ce moment)
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Les industriels sont ainsi amenés à comparer leur outil de production aux performances des meilleures techniques disponibles présentées dans les BREF sectoriels et transversaux à plusieurs titres déjà énumérés dans le § 2. Les articles 14, 15 et 21 de l’IED mentionnent notamment que, d’une part, les techniques dites « MTD » doivent être déterminées en accord avec les critères énumérés à l’annexe III (encadré 1) et, d’autre part, que les valeurs limites d’émissions doivent être fondées sur les BATAEL, sans prescrire l’utilisation d’une technique ou d’une technologie spécifique. Conformément au principe de flexibilité, les conditions locales de l’environnement, l’implantation géographique de l’installation concernée ainsi que les caractéristiques de l’installation doivent être prises en considération.
1 - Utilisation de techniques produisant peu de déchets.
2 - Utilisation de substances moins dangereuses.
3 - Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant.
4 - Procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle.
5 - Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques.
6 - Nature, effets et volume des émissions concernées.
7 - Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes.
8 - Délai nécessaire à la mise en place de la MTD.
9 - Consommation et nature des matières premières (y compris...
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ÉCO-CONCEPTION ET INNOVATION RESPONSABLE
(1) - CIKANKOWITZ (A.) - Méthodologie d’évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider « meilleures techniques disponibles ». - Thèse sci. Saint-Étienne : ENSM-SE, 376 p. (10 décembre 2008).
(2) - DREAL Nord Pas de Calais - Bilan de fonctionnement. - Non daté, 19 p.
(3) - Commission des Communautés européennes - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (présentée par la Commission). - Bruxelles, 269 p. (21 décembre 2007).
(4) - European Commission Directorate-General Environment - Monitoring of permitting progress for new and existing IPPC installations. - Draft final report. ENV.C.4/FRA/2007/0011 (December 2008).
(5) - PAMELLE (Y.) - Mise en œuvre de la directive IPPC en France et en Europe. - Programme...
AIDA/BREF
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(liste non exhaustive)
Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7663).
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7667).
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 5 du 6 janvier 2012, page 237).
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction...
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