Article précédent
Principe de précaution en ingénierie de conceptionArticle de référence | Réf : G4097 v1
Auteur(s) : Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
Date de publication : 10 juil. 2015
Article suivant
Responsabilité sociétale et éthiqueCet article fait partie de l’offre
Éco-conception et innovation responsable (123 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Quitter la lecture facile
Les meilleures techniques disponibles sont définies à l’article 3 de la directive et par l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE :
« meilleures techniques disponibles » : stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des VLE et d'autres conditions d'autorisation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ;
« meilleures » : techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble ;
techniques » : aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt ;
« disponibles » : techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire national pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
Ainsi, la notion de technique n’est pas circonscrite aux technologies mais couvre plus largement les procédés de production, des installations de traitement des rejets, la substitution de produits chimiques ou bien encore des dispositions organisationnelles. Les techniques doivent, pour être considérées comme MTD, être mises en œuvre à l’échelle industrielle pour le secteur concerné (ou facilement transposable à ce secteur), accessible sur le marché (absence de monopole et disponible à la vente) à un coût économiquement acceptable. Cette dernière notion s’entend d’abord et avant tout au niveau du secteur, indépendamment des situations individuelles de chaque exploitant.
Par ailleurs, douze critères ont été définis pour évaluer les MTD (cf. annexe III...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
ÉCO-CONCEPTION ET INNOVATION RESPONSABLE
(1) - CIKANKOWITZ (A.) - Méthodologie d’évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider « meilleures techniques disponibles ». - Thèse sci. Saint-Étienne : ENSM-SE, 376 p. (10 décembre 2008).
(2) - DREAL Nord Pas de Calais - Bilan de fonctionnement. - Non daté, 19 p.
(3) - Commission des Communautés européennes - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (présentée par la Commission). - Bruxelles, 269 p. (21 décembre 2007).
(4) - European Commission Directorate-General Environment - Monitoring of permitting progress for new and existing IPPC installations. - Draft final report. ENV.C.4/FRA/2007/0011 (December 2008).
(5) - PAMELLE (Y.) - Mise en œuvre de la directive IPPC en France et en Europe. - Programme...
AIDA/BREF
HAUT DE PAGE
(liste non exhaustive)
Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7663).
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7667).
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 5 du 6 janvier 2012, page 237).
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction...
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
| Formule monoposte | Autres formules | |
|---|---|---|
| Ressources documentaires | ||
| Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
| Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
| Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
| Accès aux archives | Oui | Oui |
| Info parution | Oui | Oui |
| Services inclus | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
| Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
|
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
| AJOUTER AU PANIER | DEMANDER UN DEVIS | |
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
