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Installations classées pour la -protection de l’environnement (ICPE) - Établissements SevesoArticle de référence | Réf : SE4064 v1
ARTICLE INTERACTIF
Auteur(s) : André LAURENT
Date de publication : 10 janv. 2019
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Cible ; Target
Éléments tels que les personnes, les matériels, les biens ou les différentes composantes de l’environnement, susceptibles du fait de l’exposition au danger, de subir, dans certaines circonstances, des dommages.
Danger ; Hazard
Propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d’un gaz…), à une disposition (élévation d’une charge…), à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur une cible.
Effet d’un phénomène dangereux – Vecteur d’escalade ; Escalation vector
Caractéristiques des phénomènes physiques, chimiques, etc ; associés à un phénomène dangereux concerné : flux thermique, concentration toxique, surpression, projection de missile, etc.
Événement redouté central ; Major hazard event – Top event
Événement conventionnellement défini, dans le cadre d’une analyse de risque, au centre de l’enchaînement accidentel.
Intensité des effets d’un phénomène dangereux ; Intensity of the physical effects
Mesure physique de l’intensité de l’effet du phénomène dangereux (thermique, toxique, surpression, projections).
Phénomène dangereux ; Dangerous phenomenon
Libération d’énergie ou de substance produisant des effets susceptibles d’infliger un dommage à des cibles vivantes ou matérielles. Le phénomène dangereux est une source potentielle de dommages.
Scénario primaire ; Primary scenario
Scénario d’accident générant un effet domino se propageant et aggravant d’autres procédés ou unités initiant un ou plusieurs accidents secondaires.
Scénario secondaire ; Secondary scenario
Scénario d’accident engendré par l’impact d’un vecteur d’escalade généré par un scénario d’accident primaire.
Seuil d’endommagement ; Damage threshold
Valeur de l’intensité des effets physiques à partir duquel l’endommagement d’un équipement secondaire peut être attendu. Les échelles d’évaluation de l’intensité se réfèrent à des seuils d’effets moyens conventionnels...
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INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
(1) - DELVOSALLE (C.) - Méthodologie pour l’identification et l’évaluation des effets dominos. - Métatechnique, Bruxelles, Belgique, ministère fédéral de l’Emploi et du Travail édition (1998a).
(2) - KOURNIOTIS (S.P.), KIRANOUDIS (C.T.), MARKATOS (N.C.) - Statistical analysis of domino chemical accidents. - Journal of Hazardous Materials, 71(1-3):239-252, January 2000.
(3) - VALLÉE (A.), BERNUCHON (E.), HOURTOULOU (D.) - Méthode pour l’Identification et la CAractérisation des effets DOminos (MICADO). - Technical report, INERIS, Verneuil-en-Halatte (2002).
(4) - GOMEZ-MARES (M.), ZARATE (L.), CASAL (J.) - Jet fires and domino effect. - Fire Safety Journal, 43:583-588 (2008).
(5) - ABDOLHAMIDZADEH (B.), RASHTCHIAN (D.), MORSHEDI (M.) - Statistical survey of domino past accidents. - In Proceedings 8th World Congress of Chemical Engineering, Montréal(Canada) (2009).
...
Directive dite « Seveso I », n° 82/501 du 24 juin 1982 (JOCE 5 août, n° L 230) concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Directive dite « Seveso II », n° 96/82 du 9 décembre 1996 (JOCE 14 janv. 1997, n° L 10) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Directive dite « Seveso III », n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (JOUE n° 197 du 24 juillet 2012) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil.
Décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées.
Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du Code de l’environnement (JO n° 54 du 5 mars 2014).
Décret...
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