Article de référence | Réf : M3676 v2

Cadre européen
Environnement en fonderie - Eau

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Relu et validé le 23 juin 2022

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RÉSUMÉ

Les fonderies qui mettent en œuvre le procédé de moulage en sable utilisent très peu d’eau dans le procédé de fabrication des pièces métalliques. Les fonderies sous pression doivent refroidir les moules permanents et ont des rejets qui nécessitent des traitements avant rejet pour satisfaire à la réglementation en vigueur. Cet article expose la réglementation afférente aux rejets aqueux qui s’applique aux fonderies soumises à déclaration ou à autorisation, mais aussi des techniques de réduction et de traitement des rejets d’eaux industrielles. Les actions prioritaires doivent porter sur la réduction à la source de la consommation d’eau et la mise en place de bonnes pratiques.

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ABSTRACT

Foundries that implement the sand casting process use very little water in their manufacturing process for metal parts. Die casting must cool the permanent molds and have waste water that require treatment before discharge to meet the applicable regulations. This article describes the regulations relating to aqueous discharges that apply to foundries subject to declaration or authorization, but also techniques for reducing and treating industrial water discharges. Priority actions should focus to reduce water consumption at source and the implementation of good practices.

Auteur(s)

  • Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert Environnement – Vieille-Église-en-Yvelines, France

INTRODUCTION

Les attentes des citoyens en matière de développement durable sont de plus en plus grandes et ils sont nombreux à prendre conscience de la forte dégradation de l’état de l’environnement depuis plusieurs décennies. Cette sensibilité croissante des citoyens, vis-à-vis de la qualité de l’eau qu’ils boivent et dans laquelle ils se baignent en été, a pour conséquence des exigences réglementaires croissantes.

Les fonderies françaises et européennes ont fait d’énormes progrès depuis une vingtaine d’années pour réduire leur facture d’eau et se mettre en conformité avec les réglementations nationale et de l’Union européenne. Les fonderies qui mettent en œuvre le procédé de moulage au sable utilisent peu d’eau et les systèmes de refroidissement fonctionnent de plus en plus en circuit fermé. Seules les fonderies sous pression, qui doivent refroidir les moules permanents, génèrent des rejets qui nécessitent des traitements avant rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement collectif.

Le nouveau BREF fonderie va aboutir à la fixation de valeurs limites à l’échelle européenne pour de nombreuses substances chimiques et les métaux, ce qui devrait éviter les distorsions de concurrence que l’on connaît entre les pays avec le BREF de 2004.

La Directive-cadre sur l’eau (DCE) a fixé un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau. Ses objectifs sont d’améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et marines en Europe, de promouvoir son utilisation durable, de protéger l'environnement et d'atténuer les effets des catastrophes comme les inondations et les sécheresses. Cette directive impose notamment l’adoption de plans de gestion à l’échelle locale qui correspondent en France aux SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux).

Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique aux rejets aqueux des fonderies en particulier pour les métaux lourds, les substances dangereuses et les substances prioritaires, dont les concentrations et les flux devront diminuer dans les masses d’eau.

Ce document expose aussi quelques résultats de travaux de R&D menés par le CTIF (Centre technique des industries de la fonderies) avec des entreprises du secteur. Les objectifs étaient d'évaluer des technologies de traitement des eaux usées en fonderie sous pression et de rédiger un guide des bonnes pratiques pour prévenir les pollutions intempestives des eaux.

Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.

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KEYWORDS

installations classified for the protection of the environment   |   foundry   |   Industrial Emission Directive   |   BREF foundries   |   water discharges

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m3676


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3. Cadre européen

3.1 Directive cadre sur l’eau

La Directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE) établit un cadre pour une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit le principe de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, par grand bassin hydrographique au plan européen et fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des masses d’eau souterraines ou superficielles.

La DCE structure la politique de l’eau dans les États membres de l’Union européenne. Elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de gestion durable de la ressource en eau. La DCE a été complétée par la directive 2006/118/CE du Parlement et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO du 27 décembre 2006). Elle a été modifiée par les directives 2008/105/CE du Parlement et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (JO du 24 décembre 2008) et la directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau (JO du 24 août 2013).

La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau repose en France sur des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Par ailleurs, sur des territoires où les usages de l’eau constituent un enjeu particulier, un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peut fixer des règles et des recommandations adaptées localement.

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3.2 Directive IED

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED , a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles ...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.

  • (2) -   *  -  Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les installations classées pour la protection de l'environnement et aux normes de référence.

  • (3) -   *  -  Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions...

1 Sites Internet

Inspections des installations classées :

https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installation

Commission européenne : bureau de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) :

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/

Réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement :

https://aida.ineris.fr

Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr

Sandre (Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau)

http://www.sandre.eaufrance.fr

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2 Annuaire

Fédération Forge Fonderie

45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie

https://www.forgefonderie.org/

Centre Technique des Industries de la fonderie (CTIF)

44, avenue de la Division Leclerc

92318 Sèvres

http://www.ctif.com

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