Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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transport des matières dangereuses : publication de plusieurs arrêtés portant agrément de plusieurs organismes de contrôle pour ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;
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équipements de protection individuelle : mise à jour des listes de normes conférant présomption de conformité aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425.
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MOTS-CLÉS
Veille réglementaire réglementation métallurgie soudage réglementation Veille réglementaire soudage
KEYWORDS
Regulatory watch | regulation | metallurgy | welding | regulation | Regulatory monitoring | welding
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LISTE DES DOCUMENTS ANNULÉS, REMPLACÉS ET MODIFIÉS3. Équipements de protection individuelle
2018/C 113/03 (CM 20180327A) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Remplace 2017/C 435/02 (CM 20171215A) du 15/12/2017
Le règlement (UE) 2016/425 a abrogé le directive 89/686/CEE ; toutefois une disposition transitoire prévoit que des équipements de protection individuelle conformes à la directive puissent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 20 avril 2019. Par conséquent, la présente liste de normes harmonisées a été actualisée, et les documents qui y sont référencés continuent à conférer présomption de conformité à la directive jusqu’à cette date.
Commission Européenne
Publié au JOUE C 113 du 27/03/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0327(01)&qid=1523353240609&from=FR
2018/C 113/04 (CM 20180327B) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil
Cette communication porte publication pour la première fois de la liste des références de normes harmonisées conférant présomption de conformité au règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle.
Commission Européenne
Publié au JOUE C 113 du 27/03/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0327(02)&quid=1523353240609&form=FR
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