Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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transport des matières dangereuses : publication de plusieurs arrêtés portant agrément de plusieurs organismes de contrôle pour ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;
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équipements de protection individuelle : mise à jour des listes de normes conférant présomption de conformité aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425.
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MOTS-CLÉS
Veille réglementaire réglementation métallurgie soudage réglementation Veille réglementaire soudage
KEYWORDS
Regulatory watch | regulation | metallurgy | welding | regulation | Regulatory monitoring | welding
DOI (Digital Object Identifier)
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Produits de construction1. Organismes de contrôle
TREP1804825A (AR 20180223B), TREP1804820A (AR 20180223D), TREP1804822A (AR 20180223E) et TREP1804827A (AR 20180223C) : Arrêtés du 23 février 2018 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) de BUREAU VERITAS SA de et de l’APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Ces arrêtés portent agrément et habilitation des organismes de contrôle ASAP, APAVE, ACI et BUREAU VERITAS en application de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé – Transport par mer des marchandises dangereuses en colis) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables. Les dispositions de ces arrêtés sont entrées en vigueur le 1er avril 2018 ; les agréments sont valables jusqu’au 31 mars 2023.
Ministère de la transition écologique et solidaire
Publiés aux JORF n° 0057 du 9 mars 2018, n° 0060 du 13 mars 2018 et n° 0069 du 23 mars 2018
Télécharger les textes complets :
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TREP1804825A : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036683924
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TREP1804820A : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036701139
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TREP1804822A : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036735832
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TREP1804827A https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036683962
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