| Réf : VR1803 v1

Produits de construction
Veille législative et réglementaire avril 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 avr. 2018

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • transport des matières dangereuses : publication de plusieurs arrêtés portant agrément de plusieurs organismes de contrôle pour ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;

  • équipements de protection individuelle : mise à jour des listes de normes conférant présomption de conformité aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Regulatory watch   |   regulation   |   metallurgy   |   welding   |   regulation   |   Regulatory monitoring   |   welding

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1803


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2. Produits de construction

2018/C 90/04 (CM 20180309B) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Remplace 2018/C 049/04 (CM 20180209C) du 09/02/2018

Cette communication porte publication des références des documents d’évaluation européens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 (conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction).

JO/JOCE réglementation (partielle) Publié au JOUE C90 du 09/03/2018

Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0309(01)&qid=1523353240609&from=FR

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