| Réf : VR1903 v1

Veille législative et réglementaire avril 2019

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 avr. 2019

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • substances dangereuses : publication d’un nouveau règlement européen qui modifie celui relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de tenir compte de l’évolution du Système Général Harmonisé élaboré par les Nations Unies ;

  • industrie nucléaire : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables dans ce domaine et déjà publiés précédemment.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1903


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