Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
substances dangereuses : publication d’un nouveau règlement européen qui modifie celui relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de tenir compte de l’évolution du Système Général Harmonisé élaboré par les Nations Unies ;
-
industrie nucléaire : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables dans ce domaine et déjà publiés précédemment.
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Substances dangereuses1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents annulés et remplacés
DEVP1522323D (DC 2016-846) du 28/06/2016
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’à la sous-traitance
Remplacé par : TREP1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article
Modifié par : TREP1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019
DEVX1418955D (DC 2014-1272) du 23/10/2011
Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Modifié par : TREP1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019
RG 1272/2008 du 16/12/2008
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Modifié par : RG 2019/521 du 27/03/2019
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