Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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substances dangereuses : publication d’un nouveau règlement européen qui modifie celui relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de tenir compte de l’évolution du Système Général Harmonisé élaboré par les Nations Unies ;
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industrie nucléaire : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables dans ce domaine et déjà publiés précédemment.
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Industrie nucléaire2. Substances dangereuses
RG 2019/521 : Règlement (UE) 2019/521 de la commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Modifie RG 1272/2018 du 16/12/2008.
Le règlement (CE) n° 1272/2008, qui harmonise les dispositions et les critères concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges et de certains articles spécifiques au sein de l’Union se doit de tenir compte du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, lequel est périodiquement revus. Ainsi, la publication des sixième et septième éditions révisées du SGH ont rendu nécessaire la modification de certaines dispositions techniques et de certains critères de classification, d’étiquetage et d’emballage du règlement (CE) n° 1272/2008. Le présent règlement a donc pour objet de modifier les annexes I à VI du document d’origine. Il est applicable à partir du 17 octobre 2020, mais les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au présent règlement avant cette date.
Commission Européenne
Publié au JOUE L86 du 28/03/2019
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0521&from=FRA
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