| Réf : VR2003 v1

Formation et de la qualification du personnel
Veille législative et réglementaire avril 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 avr. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • Équipements sous pressions : publication, en raison de l’état d’urgence sanitaire, d’un arrêté relatif aux modalités de suivi en service de équipements et au principe de suspension des délais durant l’épidémie du Covid-19, publication de plusieurs décisions portant approbation de cahiers techniques professionnels ;

  • Qualification du personnel : modification du titre professionnel de technicien en chaudronnerie.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Regulatory monitoring   |   pressure equipments   |   qualification

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2003


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3. Formation et de la qualification du personnel

MTRD2007243A (AR 20200312A) : Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Cet arrêté vise à réviser le titre professionnel de chaudronnier(ère). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 254s (codes NSF). Ce titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :

  • fabriquer un ensemble chaudronné courant ;

  • fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;

  • suivre les étapes de la fabrication d’un ensemble chaudronné.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Ministère du Travail

Publié au JORF n° 0076 du 28 mars 2020

Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/MTRD2007243A/jo/texte

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