Présentation

Article

1 - LISTE DES DOCUMENTS ANNULÉS, REMPLACÉS ET MODIFIÉS

  • 1.1 - Documents remplacés, déjà annulés précédemment
  • 1.2 - Documents modifiés

2 - RAYONNEMENTS IONISANTS

3 - SUBSTANCES DANGEREUSES

4 - TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES

| Réf : VR1811 v1

Transport des matières dangereuses
Veille législative et réglementaire décembre 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 déc. 2018

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • substances dangereuses : publication par la Commission européenne de deux nouveaux règlements modifiant les annexes du règlement « REACH » ;

  • hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur contre les risques des rayonnements ionisants.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

REACH   |   Regulatory monitoring   |   regulation   |   health & safety

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1811


Cet article fait partie de l’offre

Veille normative et réglementaire

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

4. Transport des matières dangereuses

DI 2018/1846 : Directive (UE) n° 2018/1846/CE de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique

Modifie DI 2008/68/CE du 24 septembre 2008.

Les annexes de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive. Les dispositions de ces accords internationaux étant mises à jour tous les deux ans, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2019, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2019. La présente Directive consiste donc en la modification des parties suivantes de la directive 2008/68/CE :

  • annexe I, section I.1 (transport par route) ;

  • annexe II, section II.1 (transport par chemin de fer) ;

  • annexe III, section III.1 (transport par voie navigable).

Commission Européenne

Publié au JOUE L299 du 26/11/2018

Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L1846&from=FR

EAEJ1821659D (DC 2018-1027) : Décret n° 2018-1027 du 23 novembre 2018 portant publication de la décision portant sur l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d’une installation nucléaire du champ d’application de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), adoptée par le Comité de direction de l’Agence pour l’énergie nucléaire, à Paris le 3 novembre 2016

Pour être exclues du champ d’application de la Convention de Paris pendant qu’elles se trouvent en dehors d’une installation nucléaire, les substances nucléaires envoyées par un exploitant à un destinataire doivent satisfaire des conditions d’envoi spécifiées dans l’annexe du présent décret, au regard du règlement de transport des matières radioactives énoncé par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. Les dispositions de cette annexe pourront...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Veille normative et réglementaire

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Lecture en cours
Transport des matières dangereuses
Sommaire
Sommaire

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Veille normative et réglementaire

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources