Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
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Institut de Soudure : Association
INTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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réservoirs, bacs et conteneurs : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du cahier technique professionnel intitulé « Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinées au stockage de gaz inflammables liquéfiés » ;
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transport des substances dangereuses : parution d’un arrêté modifiant la réglementation applicable en matière de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
réglementation législation Veille réglementaire Dangers et risques des substances chimiques réservoirs
KEYWORDS
regulation | law | Regulatory monitoring | Hazards and risks of chemical substances | reservoir
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Liste des documents annulés, remplacés et modifiés3. Transport des matières dangereuses
TREP1830873A (AR 20181213B) : Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Modifie EQUK0001254A (AR 20000718B) du 18/07/2000.
Cet arrêté, qui concerne les intervenants participant, dans les ports maritimes, aux opérations de transport par voies terrestres et maritime et de manutention de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs), mais également les exploitants de terminaux portuaires, les autorités portuaires et les autorités investies du pouvoir de police portuaire vise à encadrer les dispositions applicables au soutage en Gaz Naturel Liquéfié (GNL) des navires et des bateaux dans les ports maritimes, ainsi que les dispositions relatives à la production d’électricité à quai à partir de GNL pour les alimenter. L’arrêté comporte également des corrections de nature éditoriale, ainsi que des actualisations de références à des textes internationaux maritimes. En outre, il met en œuvre les dispositions de la norme EN ISO 20519 (« Navires et technologie maritime – Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié ») rendue applicable par le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission du 17 novembre 2017, lui-même d’application obligatoire à compter du 24 mai 2020.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0294 du 20 décembre 2018
Télécharger le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/TREP1830873A/jo/texte
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