Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pressions : publication de quatre décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques, dont trois portent homologation de cahiers techniques professionnels relatifs aux équipements sous pression à paroi vitrifiée, à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés, et aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique ; la quatrième décision vise quant à elle l’approbation d’un guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’équipements sous pression fabriqués antérieurement au marquage CE ;
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Installations classées : publication d’un arrêté relatifs aux prescriptions applicables aux installations de la rubrique n° 1978, « installations et activités utilisant les solvants organiques ».
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KEYWORDS
Regulatory monitoring | Pressure Vessels | classified installations | health and safety
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Présentation
Liste des documents annulés, remplacés et modifiés3. Installations classées
TREP1935133A (AR 20191213C) : Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Remplace DEVP0924342A (AR 20091215D) du 15/12/2009.
Cet arrêté définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1978, relative aux installations et activités listées à l’annexe VII de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution utilisant des solvants organiques). Cette rubrique étant spécifique de cette thématique, il s’applique sans préjudice d’autres arrêtés fixant les prescriptions relatives aux autres rubriques de la nomenclature dont l’installation est susceptible de relever, y compris, le cas échéant, l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions de toute nature des ICPE.
Ministère de la transition écologique et solidaire
Publié au JORF n° 0014 du 17 janvier 2020
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/TREP1935133A/jo/texte
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