Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pressions et conteneurs : publication de deux décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques concernant la requalification périodique des accumulateurs oléopneumatiques et le contrôle en service des réservoirs de GPL ;
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hygiène et sécurité : publication d’un décret fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et en modifiant certaines déjà existantes, publication d’un arrêté relatif à la formation des personnes et des organismes compétentes en radioprotection ;
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MOTS-CLÉS
Radioprotection Veille réglementaire réglementation équipements sous pression hygiène et sécurité
KEYWORDS
Radiation protection | Regulatory monitoring | regulation | pressure equipments | health and safety
DOI (Digital Object Identifier)
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Formation et de la qualification du personnel4. Hygiène et sécurité
MTRT1904264D (DC 20191227A) : Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
Remplacera ultérieurement l’article R. 4412-149 du code du travail.
Ce décret fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, et est donc destiné aux travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à certains agents chimiques, et bien entendu à leurs employeurs. Il transpose les nouvelles valeurs limites indicatives prévues par la directive (UE) 2017/164 du 31 janvier 2017. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2020. Les tableaux ci-dessous fournissent des détails sur les nouveaux agents chimiques concernés, ainsi que sur les agents chimiques pour lesquels les valeurs limites d’exposition ou les observations ont été modifiées.
Nouvelles entrées :
Entrées modifiées :
Ministère du Travail
Publié au JORF n° 0302 du 29 décembre 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/27/MTRT1904264D/jo/texte
MTRT1920692A (AR 20191218A) : Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
Remplace ETST1327329A (AR 20131206A) du 06/12/2013.
Cet arrêté concerne à la fois les personnes et les organismes compétents en radioprotection et exerçant les missions de conseiller en radioprotection telles que prévues par l’article R. 4451-123 du code du travail et l’article R. 1333-19 du code de la santé publique ; il s’adresse également aux organismes de formation des personnes compétentes en radioprotection. Il a pour objet de définir les modalités d’exercice du conseiller en radioprotection (personne ou organisme) et abroge l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Ministère du Travail
Publié au JORF n° 0296 du 21 décembre 2019
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