| Réf : VR1912 v1

Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
Veille législative et réglementaire janvier 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 janv. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • équipements sous pressions et conteneurs : publication de deux décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques concernant la requalification périodique des accumulateurs oléopneumatiques et le contrôle en service des réservoirs de GPL ;

  • hygiène et sécurité : publication d’un décret fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et en modifiant certaines déjà existantes, publication d’un arrêté relatif à la formation des personnes et des organismes compétentes en radioprotection ;

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Radiation protection   |   Regulatory monitoring   |   regulation   |   pressure equipments   |   health and safety

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1912


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1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés

1.1 Documents remplacés

ETST1327329A (AR 20131206A) du 06/12/2013

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation

Remplacé par : MTRT1920692A (AR 20191218A) du 18/12/2019

MENE1628931A (AR 20161010A) du 10/10/2016

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Remplacé par : MENE1936569A (AR 20191217A) du 17/12/2019

MENE1806603A (AR 20180309A) du 09/03/2018

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau IV

Remplacé par : MENE1932003A (AR 20191106A) du 06/11/2019

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1.2 Documents modifiés

[Référence NOR manquante] (DE 20080304A) du 04/03/2008

Décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »

Modifié par : TREP1937653S (DE 20200108A) du 08/01/2020

DEVP1106158S (DE 20110315A) du 15/03/2011

Décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension

Modifié par : TREP1936208S (DE 20191212A) du 12/12/2019

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