Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
génie nucléaire : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
-
certification : publication d’un arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostique technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | welding | nuclear engineering
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Produits de construction3. Transport de matières dangereuses
DE 2018/936/CE : Décision de la Commission du 29 juin 2018 d’exécution autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Modifie DI 2008/68/CE du 24/09/2008.
La présente décision vise à actualiser la section I.3 de l’annexe I, la section II.3 de l’annexe II, la section III.3 de l’annexe III, afin d’autoriser de nouvelles dérogations nationales et de modifier plusieurs dérogations autorisées.
Commission européenne
Publié au JOUE L165 du 02/07/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D0936&qid=1532351766327&from=FR
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Transport de matières dangereuses
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
