| Réf : VR2006 v1

Équipements sous pression
Veille législative et réglementaire juillet 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 juil. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • équipements sous pression : publication d’un arrêté relatif à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires, de deux décisions portant approbation de guides professionnels relatifs à l’établissement des plans d’inspection ;

  • tuyauteries et canalisations : publication d’un décret et d’un arrêté applicable aux canalisations de transport et de distribution de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;

  • hygiène et sécurité : publication d’un règlement européen visant à modifier l’Annexe II du règlement REACH, qui établit les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité, utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques au sein de l’Union européenne.

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KEYWORDS

Regulatory monitoring   |   nuclear   |   welding   |   pressure equipments   |   health and safety

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2006


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2. Équipements sous pression

TREP2012775A (AR 20200525C) : Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Cet arrêté vise à homologuer la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires. Cette décision précise les dispositions relatives à l’habilitation d’un organisme pour la réalisation de tout ou partie des activités suivantes :

  • la réalisation de tout ou partie des opérations d’évaluation de la conformité sous mandat de l’Autorité de sûreté nucléaire en application du I de l’article 6 de l’arrêté du 30 décembre 2015 ou de l’article 10 de l’arrêté du 10 novembre 1999 ;

  • le suivi de l’épreuve hydraulique sous mandat de l’Autorité de sûreté nucléaire en application des articles 10 et 15 de l’arrêté du 10 novembre 1999 ;

  • l’évaluation et la surveillance des systèmes de management de la qualité des fabricants d’équipements sous pression nucléaires et d’ensembles nucléaires prévues au II de l’article 6 de l’arrêté du 30 décembre 2015 ;

  • les évaluations de la conformité mentionnées à l’article R. 557-12-5 du code de l’environnement pour les équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires, et celles mentionnées à l’article 10 de l’arrêté du 10 novembre 1999 pour les parties principales sous pression de remplacement des équipements sous pression nucléaires ;

  • les évaluations de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires modifiés ou réparés mentionnées à l’annexe V de l’arrêté du 30 décembre 2015 et des procédures d’évaluation de la conformité prévues à l’article 10-1 de l’arrêté du 30 décembre 2015 ;

  • le suivi des épreuves...

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