Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
-
hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
Regulatory monitoring | pressure equipments | qualification
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
DÉCRET N° 85-438 (DC 19850415A) du 15/04/1985
Décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant Électricité De France (EDF) à modifier l’atelier des matériaux irradiés implanté sur le site de Chinon
Remplacé par : TREP2009153D (DE 20200430A) du 30/04/2020
EINC1623502V (AV 20160902A) du 02/09/2016
Avis relatif à l’application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives
Remplacé par : ECOC2008805V (AV 20200513A) du 13/05/2020
TREP1928296S (DE 20191023A) du 23/10/2019
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018
Remplacé par : TREP2012261S (DE 20200608A) du 08/06/2020
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVP1332231S (DE 20131231A) du 31/12/2013
Décision n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
Modifié par : TREP2012261S (DE 20200529A) du 29/05/2020
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