Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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certification : publication d’un décret modifiant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique, et ceux pour les organismes de formation et les organismes en charge de leur accréditation ;
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installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations des rubriques 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage avec liquides organohalogénés ou solvants organiques) et 2565 (revêtements ou traitements par voie électrolytiques ou chimique).
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KEYWORDS
environment | law | diagnostic | Regulatory monitoring | learning
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TRAA1820713A : Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Modifie DEVA1528542A (AR20151217B) du 17/12/2015.
L’arrêté du 17 décembre 2015 a pour objet de fixer des dispositions particulières sur la conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord, sur les conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Le présent arrêté vient compléter ce texte par l’insertion d’un article 7 bis traitant de l’autorisation de circulation de ces aéronefs. Il modifie en outre les dispositions qui encadrent leur identification au moyen d’une plaquette signalétique mentionnant le nom de l’exploitant et ses coordonnées, lorsque ces appareils sont utilisés pour des activités particulières et que leur poids n’excède pas 25 kg.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère des transports Publié au JORF n° 0075 du 29 mars 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/TRAA1820713A/jo/texte
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