Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
Équipements sous pression : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne mettant à jour les normes conférant présomption de conformité dans le domaine des équipements sous pression, publication de trois décisions du BSERR (Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux) portant approbation de cahiers techniques professionnels relatifs aux récipients revêtus d’une protection ignifuge, aux équipement sous pression soumis à l’action de la flamme et à ceux en graphite imprégné.
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KEYWORDS
regulation | law | Regulatory monitoring | welding | Pressure Vessels
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents modifiés
DE 2019/1616/CE du 27/09/2019
Décision de la Commission du 27 septembre 2019 d’exécution concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Modifié par : DE 2020/542/CE du 16/04/2020
DÉCISION N° 05-310 (DE 20050902A) du 02/09/2005
Décision n° 05-310 du 2 septembre 2005 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l’action de la flamme
Modifié par : TREP2008360A (DE 20200423A) du 23/04/2020
DEVP1227306S (DE 20120615B) du 15/06/2012
Décision n° 12-087 du 15 juin 2012 BSEI relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge
Modifié par : TREP2008057S (DE 20200402A) du 02/04/2020
DEVP1330434S (DE 20131119B) du 19/11/2013
Décision n° 13-118 du 19 novembre 2013 BSEI relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
Modifié par : TREP2009119S (DE 20200406A) du 06/04/2020
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