Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » ;
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substances dangereuses : parution d’une Directive Européenne encadrant l’utilisation du plomb pour certaines soudures destinées à la réalisation de connexions électriques.
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Transport des matières dangereuses3. Substances dangereuses
DI 2019/172/UE : Directive déléguée (UE) 2019/172 de la commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
Modifie DI 2011/65/UE du 08/06/2011.
Cette directive vise à modifier l’entrée 15 de l’annexe III de la directive 2011/65/UE, relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. En effet, considérant que pour certaines applications couvertes par une exemption en vigueur, il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d’éliminer le plomb, en l’absence de produits de substitution fiables, et que cette exemption ne diminue pas la protection de l’environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, il y a lieu de la renouveler pour ces applications spécifiques. Les États membres sont tenus d’adopter et de publier, au plus tard le 29 février 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, et de les appliquer à partir du 1er mars 2020.
Commission Européenne
Publié au JOUE L33 du 5 février 2019
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0172&from=FRA
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