Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » ;
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substances dangereuses : parution d’une Directive Européenne encadrant l’utilisation du plomb pour certaines soudures destinées à la réalisation de connexions électriques.
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Accréditation4. Transport des matières dangereuses
TREP1901944A (AR 20190206A) : Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Remplace EQUT9900256A (AR 19990312A) du 12/03/1999 et EQUT0301731A (AR 20031211A) du 11/12/2003.
Cet arrêté fixe que les conseillers à la sécurité des marchandises dangereuses doivent détenir un certificat délivré par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD), attestant qu’ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses. Les connaissances théoriques et pratiques indispensables doivent être contrôlées au moyen d’un examen, que seul le CIFMD est agréé à organiser.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0044 du 21 février 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/6/TREP1901944A/jo/texte
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