| Réf : VR2002 v1

Veille législative et réglementaire mars 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 mars 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • Radioprotection : publication d’un arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones concernées par une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants ;

  • Qualification du personnel : publication d’arrêtés relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur-assembleur industriel ;

  • Substances dangereuses : modification du règlement européen « REACH ».

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Radiation protection   |   Regulatory monitoring   |   hazardous substances   |   qualification

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2002


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