| Réf : VR2002 v1

Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
Veille législative et réglementaire mars 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 mars 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • Radioprotection : publication d’un arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones concernées par une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants ;

  • Qualification du personnel : publication d’arrêtés relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur-assembleur industriel ;

  • Substances dangereuses : modification du règlement européen « REACH ».

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Radiation protection   |   Regulatory monitoring   |   hazardous substances   |   qualification

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2002


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1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés

1.1 Documents remplacés

ETSD1429745A (AR 20141215A) du 15/12/2014

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel « tuyauteur(se) industriel(le)»

Remplacé par : MTRD2005592A (AR 20200221A) du 21/02/2020

ETSD1429775A (AR 20141215B) du 15/12/2014

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel « soudeur(se)»

Remplacé par : MTRD2002977A (AR 20200221B) du 21/02/2020

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1.2 Documents modifiés

INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995

Décret du 24 février 1995 confiant l’exploitation du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz

Modifié par : TRER1932653D (DC 20200214A) du 14/02/2020

RG 1907/2006 du 18/12/2006

Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

Modifié par : RG 2020/171 du 06/02/2020

SOCT0611077A (AR 20060515A) du 15/05/2006

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées

Modifié par : MTRT1920695A (AR 20200128A) du 28/01/2020

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