| Réf : VR1810 v1

Veille législative et réglementaire novembre 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 nov. 2018

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;

  • oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

  • produits de construction : mise à jour par la Commission Européenne de la liste portant publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

regulation   |   Regulatory monitoring   |   building   |   pipelines

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1810


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