Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ;
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oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
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produits de construction : mise à jour par la Commission Européenne de la liste portant publication des références des documents d’évaluation européens, conformément au Règlement (UE) n° 305/2011.
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KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | building | pipelines
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Oil & gas2. Tuyauteries, pipelines, canalisations
TREP1735668D (DC 2018-899) : Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution
Modifie le Code de l’Environnement.
Ce décret, qui intéressera principalement les parties prenantes concernées par les travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution (en particulier les exploitants de réseaux, les maîtres d’ouvrage de travaux, et les entreprises de travaux) prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d’un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis. Il précise par ailleurs, les modalités de réalisation des investigations complémentaires menées par les responsables de projet lorsque les informations fournies par les exploitants de réseaux ne respectent pas les critères de précisions requis. Ces investigations sont alors à la charge des exploitants. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0246 du 24 octobre 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/22/TREP1735668D/jo/texte
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