| Réf : VR2009 v1

Veille législative et réglementaire novembre 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 nov. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • tuyauteries, pipelines, canalisations : publication d’un arrêté portant approbation d’un cahier des charges relatif à la distribution de gaz combustible par canalisations ;

  • hygiène et sécurité : publication d’un arrêté portant sur la protection des travailleurs contre les risque dus aux rayonnements ionisants ; relatifs aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ;

  • installations classées : publications de deux arrêtés concernant les réservoirs de stockage fixes aériens, et visant à tirer un retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Regulatory watch   |   regulation   |   metallurgy   |   welding   |   piping

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2009


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