Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Institut de SOUDURE : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines. On notera tout particulièrement la publication d’un arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaire et à certain accessoires de sécurité destinés à leur protection, ayant pour principal objectif d’encadrer davantage la fabrication des équipements les plus sensibles, ce qui comprend notamment la traçabilité des essais appliqués aux assemblages soudés, afin de pouvoir justifier de respect des exigences essentielles de sécurité applicables et que ces essais ont été réalisés par un laboratoire accrédité pour ce type d’essais.
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KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | Pressure Vessels | welding
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés2. Équipements sous pression
TREP1809476A (AR 20180903B) : Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
Remplace INDI0506414A (AR 20051212E) du 12/12/2005 ; modifie DEVP1429850A (AR 20151230A) du 30/12/2015, DEVP1202101A (AR 20120207A) du 07/02/2012 et ECOI9900528A (AR 19991110A) du 10/11/1999.
Cet arrêté modifie certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. Sont ainsi mis à jour les textes suivants :
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l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires ;
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l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;
-
l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. L’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires est abrogé.
Cet arrêté encadre le début de la fabrication des équipements les plus sensibles. Ainsi, tout fabricant qui prévoit de fabriquer un tel équipement peut demander à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, préalablement à la demande de vérification à l’unité, un avis sur tout ou partie des options qu’il a retenues pour assurer et démontrer la conformité aux exigences essentielles de sécurité. Par ailleurs, dans le cadre de la vérification à l’unité, la fabrication d’un équipement sous pression nucléaire ne peut débuter qu’une fois que la partie de la documentation technique traitant de la conception est considérée recevable par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. En outre, les exploitants doivent définir et mettre en œuvre pour chaque équipement sous pression nucléaire un programme des opérations d’entretien et de surveillance. Ce programme prévoit la mise en œuvre des moyens nécessaires pour connaître la nature, l’origine et l’évolution éventuelle des défauts et des dégradations constatés sur l’équipement. Il comprend,...
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