| Réf : VR1907 v1

Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
Veille législative et réglementaire septembre 2019

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 sept. 2019

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • rayonnements ionisants : publication d’un arrêté relatif à la caractérisation radiologique de substances susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle ;

  • substances dangereuses : publication d’un arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;

  • transport des marchandises dangereuses : publication d’un avis de la Direction Générale de la Prévention des Risques, autorisant l’utilisation anticipée d’un certain nombre de normes traitant de la conception et de la fabrication de divers types de récipients pour le transport des gaz liquéfiés.

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KEYWORDS

regulation   |   Regulatory monitoring   |   welding   |   ionizing radiation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1907


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1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés

1.1 Documents modifiés

DEVP1604751A (AR 20160229B) du 29/02/2016

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Modifié par : TREP1916156A (AR 20190717B) du 17/07/2019

SANY0521951A (AR 20050525A) du 25/05/2005

Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

Modifié par : TREP1920354A (AR 20190703A) du 03/07/2019

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