Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
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équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
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performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Équipements sous pression2. Matériels de soudage
DE 2020/1146 : Décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge
Modifie DE 2019/1956 du 26/11/2019.
Cette décision d’exécution, applicable à une large gamme de matériels électriques et électrodomestiques destiné à être employé dans certaines limites de tension, vise notamment à harmoniser, au titre de la Directive 2014/35/UE, les nouvelles éditions des normes suivantes ; le respect des exigences fournies par ces normes confère ainsi présomption de conformité aux objectifs de sécurité de ladite Directive :
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EN IEC 60974-2:2019, « Matériel de soudage à l’arc – Partie 2 : Systèmes de refroidissement par liquide » ;
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EN IEC 60974-3:2019 « Matériel de soudage à l’arc – Partie 3 : Dispositifs d’amorçage et de stabilisation de l’arc » ;
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EN IEC 60974-5:2019, « Matériel de soudage à l’arc – Partie 5 : Dévidoirs » ;
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EN IEC 60974-7:2019, « Matériel de soudage à l’arc – Partie 7 : Torches ».
Les éditions précédentes, datées de 2013 et 2014, cesseront de conférer présomption de conformité à la directive le 3 février 2022.
Commission Européenne
Publié au JOUE L250 du 03/08/2020
Consulter le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1600169562716&uri=CELEX:32020D1146...
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