En France, la sécurité des machines a fait depuis longtemps l’objet de différentes réglementations. On peut noter, pour mémoire, les décrets de juillet 1980, qui réglementaient la conception de la plupart des machines-outils. Dans le cadre de la construction européenne, une harmonisation des différentes réglementations nationales en vigueur s’est opérée pour aboutir à la rédaction de la directive « Machines » en 1989.
Cet article à pour objectif de présenter les conditions de mise en œuvre de la directive « Machines » qui réglemente la sécurité des machines neuves.
Cette directive européenne fixe des objectifs de portée générale, mais ne fait état d’aucune solution technique, ni de données chiffrées, et en outre s’applique à des matériels très divers. La directive « Machines » constitue une forme d’actualisation et de généralisation de l’ancienne réglementation française. Elle reprend notamment le concept clé d’intégration de la sécurité dès la conception.
Les normes de sécurité constituent des spécifications techniques qui précisent ces objectifs. Ce sont des outils utiles mais qui restent d’application volontaire. Le constructeur a donc le choix de la stratégie de prévention à adopter.
Cette liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre peut paraître inconfortable et être la source d’interprétations diverses concernant la conformité d’un matériel. Néanmoins, c’est une souplesse nécessaire qui permet à chaque constructeur de déterminer la solution technique la mieux adaptée à son contexte technico-économique. Un catalogue de solutions précises n’aurait pu tenir compte de la diversité des situations industrielles réelles, ni du progrès technique.
Appliquée avec discernement, comme le réclame la directive, la sécurité doit rester une démarche de bon sens. Elle doit s’intégrer dans le processus de conception. Les meilleures solutions de sécurité sont celles qui se fondent, qui s’intègrent dans la machine en se faisant oublier.
