Contexte normatif
Sécurisation des systèmes mécatroniques. Partie 1

2.1 Norme IEC 61508

Les systèmes dits critiques sont des systèmes qui, en cas de défaillance, peuvent engendrer des dommages corporels à une ou des personnes. Pour cette classe de système, il faut mener des études qui ont pour but de démontrer l'absence de défaillances qui seraient contraires à la sécurité. Mais tous les systèmes ne sont pas dits critiques, il existe des échelles qui permettent de définir des niveaux de criticité qui sont associés à des objectifs à atteindre. Dans le domaine des systèmes complexe à base de système électronique et/ou programmé, la norme IEC 61508 définit la notion de SIL (Safety Integrated Level ). Le SIL permet de quantifier le niveau de sécurité d'un système. Il évolue de la valeur 0 (pas de danger, destruction de matériel), 1 (blessure légère), 2 (blessure grave), 3 (mort d'une personne) et 4 (mort d'un ensemble de personnes).

La conception des systèmes critiques (transport aérien, transport ferroviaire, centrale nucléaire...) est soumise au respect de référentiels techniques (normes, documents métier, état de l'art...) (figure 6).

2.2 Application au ferroviaire : référentiel CENELEC

Les projets ferroviaires sont aujourd'hui régis par des textes (décrets, arrêtés...) et un référentiel normatif (CENELEC NF EN 50126, CENELEC NF EN 50129 et CENELEC EN 50128) visant à définir et à atteindre certains objectifs de la sûreté de fonctionnement (figure 7) (FDMS). Pour la notion de sécurité-confidentialité liée à l'utilisation de réseau ouvert ou/et fermé, le référentiel CENELEC est complété par les normes EN 50159-1 et EN 50159-2.