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Équipements sous pression - Règles de fabrication par formageArticle de référence | Réf : SE5072 v2
Auteur(s) : Serge ABAUZIT
Date de publication : 10 mars 2019
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La réglementation des équipements sous pression, désormais dans le champ du Code de l’environnement, est un ensemble complexe, auquel s’ajoutent des spécificités pour les ICPE, notamment avec l’impact des études de danger. Même si l’arrêté du 20 novembre 2017, en supprimant nombre d’anciens textes, a simplifié la base réglementaire.
Cet article n’en donne qu’une vue très partielle et simplifiée, en particulier dans la mesure où tous les éléments prévus par l’arrêté du 20 novembre 2017 ne sont pas encore finalisés, en attente de la publication du « guide chapeau » qui servira de base à l’élaboration des plans d’inspection, et à la révision des guides et cahiers techniques professionnels.
L’évolution actuelle est néanmoins :
de prendre en compte des cahiers techniques professionnels rédigés par des groupements professionnels, et reconnus, après échanges, par des décisions du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR) ;
d’inciter les exploitants à formaliser la mise en œuvre de travaux d’analyses de modes de défaillance réels ou potentiels de leurs équipements, à travers des plans d’inspection à valider par des organismes habilités.
L’assurance du respect de l’ensemble des exigences réglementaires « pression » du Code de l’environnement, nécessite une pratique régulière et une veille réglementaire permanente. Certains grands groupes sont structurés pour assurer ces prestations. Pour d’autres exploitants il sera possible d’utiliser les compétences d’organismes habilités, tout en les alimentant par leur expérience interne.
Les moyens de constitution de bases de données capitalisant le retour d’expérience par les exploitants est très important. C’est un élément de base sur lequel ils doivent s’appuyer pour la rédaction des plans d’inspection qui vont gérer le suivi en service de leurs équipements sous pression.
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(1) - MAREZ (Y.) - Exploitation des équipements sous pression. - [BM 6 460] (2007).
(2) - JARBOUI (C.) - Équipements sous pression – Procédés et technologie du formage. - [BM 6 560] (2004).
(3) - JARBOUI (C.) - Équipements sous pression – Règles de fabrication par formage. - [BM 6 561] (2004).
(4) - GARBOLINO (E.), GUARNIERI (F.) - Concept de défense en profondeur : contribution à la sécurité des ICPE. - [SE 2 065] (2012).
(5) - KIMMERLIN (G.) - Gaz naturel. - [BE 8 555] (2010).
(6) - TRAVERS (C.) - Pétrole. - [BE 8 520] (2016).
...
Textes législatifs (site de l’administration française)
INERIS. Base de données réglementaires AIDA
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression)
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression)
CFBP (Comité français du butane et du propane)
UFIP (Union française des industries pétrolières)
UIC (Union française des industries chimiques)
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières)...
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