Évaluation de la conformité
Veille normative avril 2020

FD ISO/IEC TR 17032, Évaluation de la conformité – Lignes directrices et exemples d’un schéma de certification pour les processus (X50-024)

Ce document est destiné à fournir des informations utiles à ceux qui sont impliqués dans la certification de processus pour la mise en place de l’ISO/IEC 17067. Il fournit des recommandations relatives à un programme de type 6, tel que décrit dans l’ISO/IEC 17067, lié à la certification de processus. Dans la pratique, la certification de processus est mise en œuvre de différentes manières. Les propriétaires de programmes, en concertation avec d’autres parties intéressées, peuvent adopter d’autres mesures ou les combiner différemment pour obtenir un programme adapté à l’objectif. En particulier, les types d’activités utilisés, et l’intensité avec laquelle elles sont mises en œuvre, doivent être adaptés aux conséquences et à la probabilité qu’un processus ne puisse satisfaire aux exigences spécifiées, conduisant ainsi à des produits ou services défectueux. Des facteurs tels que les caractéristiques particulières du marché, la technologie et les méthodes associées aux processus doivent également être pris en compte. Des normes de système de management fondées sur un système de management de la qualité, par exemple l’ISO 9001, peuvent éventuellement servir de base d’évaluation lors de la certification de processus dans le cadre d’un programme de certification pour les processus. Diverses normes relatives à la vérification et à la validation d’éléments spécifiques du processus sont également disponibles pour certains processus (par exemple l’émission de gaz à effet de serre et le développement de logiciels) et peuvent contribuer à assurer la qualité des éléments de sortie du processus. Dans le contexte du présent document, l’évaluation d’un système de management dans le cadre d’une certification de processus ne constitue pas une certification du système de management.

Publié par AFNOR le 11/03/2020