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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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substances dangereuses : publication d’un nouveau règlement européen qui modifie celui relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de tenir compte de l’évolution du Système Général Harmonisé élaboré par les Nations Unies ;
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industrie nucléaire : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables dans ce domaine et déjà publiés précédemment.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés3. Industrie nucléaire
TREP1804022D (DC 2019-190) : Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
Remplace DEVP1522323D (DC 2016-846) du 28/06/2016 ; modifie DEVX1418955D (DC 2014-1272) du 23/10/2014 et DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014.
Ce décret codifie dans la partie réglementaire du code de l’environnement les décrets suivants :
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décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 modifié relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base ;
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décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire ;
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décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l’État auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
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décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
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décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire ;
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décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 modifié relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base ;
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décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ;
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décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence l’information sur la sécurité en matière nucléaire. Il décline également des dispositions législatives issues :
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de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
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de l’article 123 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
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de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités...
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