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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté sur la protection des sources de rayonnement ionisants contre les actes de malveillance ;
champs électromagnétiques : publication d’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport aux règles générales relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques, électroniques et radioélectriques ;
installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant des aménagements à diverses rubriques de la liste des installations classées.
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MOTS-CLÉS
réglementation compatibilité électromagnétique Veille réglementaire hygiène et sécurité installations classées
KEYWORDS
regulation | electromagnetic compatibility | Regulatory monitoring | health & safety | classified installations
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Installations classées3. Compatibilité électromagnétique
ECOI1919612D (DC 20191115A) : Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
Modifie EINI1426176D (DC 20150827A) du 27/08/2015.
Ce décret modifie le décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et l’article R. 20-3 du code des postes et des communications électroniques. Il met à jour la formulation de l’exclusion de certains équipements aéronautiques du champ d’application des règles générales relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise sur le marché des équipements radioélectriques.
Ministère de l’Économie et des Finances
Publié au JORF n° 0267 du 17 novembre 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/15/ECOI1919612D/jo/texte
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