Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
Veille législative et réglementaire février 2018

1.1 Documents annulés et remplacés

2016/C 138/02 (CM 20160420A) du 20/04/2016

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

Remplacé par : 2018/C 049/01 (CM 20180209A) du 09/02/2018

2017/C 344/01 (CM 20171013A) du 13/10/2017

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

Remplacé par : 2017/C 435/02 (CM 20171215A) du 15/12/2017

2017/C 362/06 (CM 20171026A) du 26/10/2017

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Remplacé par : 2017/C 435/02 (CM 20171215A) du 15/12/2017

2017/C 389/01 (CM 20171117A) du 17/11/2017

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

Remplacé par : 2018/C 049/01 (CM 20180209A) du 09/02/2018

2018/C 19/04 (CM 20180119A) du 19/01/2018

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011)

Remplacé par : 2018/C 049/04 (CM 20180209C) du 09/02/2018

AR 19490822A du 22/08/1949

Arrêté du 22 août 1949 modifiant...