Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
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Institut de Soudure : Association
INTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Equipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles ;
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radioprotection : homologation d’une décision de l’ASN fixant les règles minimales de conception pour les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X ;
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formation et qualification du personnel : publication de deux arrêtés relatifs au titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle et à celui d’électromécanicien de maintenance industrielle.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
législation radioprotection réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
KEYWORDS
law | radiation protection | regulation | Regulatory monitoring | Pressure Vessels | welding
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents annulés et remplacés
2016/C 138/02 (CM 20160420A) du 20/04/2016
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
Remplacé par : 2018/C 049/01 (CM 20180209A) du 09/02/2018
2017/C 344/01 (CM 20171013A) du 13/10/2017
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
Remplacé par : 2017/C 435/02 (CM 20171215A) du 15/12/2017
2017/C 362/06 (CM 20171026A) du 26/10/2017
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Remplacé par : 2017/C 435/02 (CM 20171215A) du 15/12/2017
2017/C 389/01 (CM 20171117A) du 17/11/2017
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
Remplacé par : 2018/C 049/01 (CM 20180209A) du 09/02/2018
2018/C 19/04 (CM 20180119A) du 19/01/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011)
Remplacé par : 2018/C 049/04 (CM 20180209C) du 09/02/2018
AR 19490822A du 22/08/1949
Arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation...
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