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1 - LISTE DES DOCUMENTS ANNULÉS, REMPLACÉS ET MODIFIÉS

  • 1.1 - Documents annulés et remplacés
  • 1.2 - Document partiellement remplacé
  • 1.3 - Documents remplacés, annulés ultérieurement

2 - ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3 - TUYAUTERIES, PIPELINES, CANALISATIONS

4 - PRODUITS DE CONSTRUCTION

5 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

6 - FORMATION ET DE LA QUALIFICATION DU PERSONNEL

| Réf : VR1801 v1

Tuyauteries, pipelines, canalisations
Veille législative et réglementaire février 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 févr. 2018

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RÉSUMÉ

L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement,  ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Equipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;

  • canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles ;

  • radioprotection : homologation d’une décision de l’ASN fixant les règles minimales de conception pour les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X ;

  • formation et qualification du personnel : publication de deux arrêtés relatifs au titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle et à celui d’électromécanicien de maintenance industrielle.

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KEYWORDS

law   |   radiation protection   |   regulation   |   Regulatory monitoring   |   Pressure Vessels   |   welding

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1801


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3. Tuyauteries, pipelines, canalisations

TREP1620977D (DC 20171110A) : Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles

Remplace DC 62-608 (DC 19620523) du 23/05/1962.

Ce décret définit des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux implantés en France. Il fixe les règles de financement du guichet unique complémentaire au guichet précité et destiné à faciliter le déploiement du numérique à très haut débit. Il insère et met en cohérence les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux canalisations présentant des risques pour les personnes ou pour l’environnement. Enfin, il fixe les dispositions de sécurité applicables aux appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Toutefois, les dispositions relatives à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles entrent en vigueur le 21 avril 2018.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Publié au JORF n° 0265 du 14 novembre 2017

Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036012202

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