Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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qualification du personnel : parution d’un arrêté portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles du titre « technicien d’études en chaudronnerie, tuyauterie structures métalliques » et d’un autre arrêté modifiant la liste de ces certifications professionnelles ;
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transport des substances dangereuses : parution d’un nouvel arrêté pris dans le cadre de la transposition de la directive 2008/68/CE dans le droit français ;
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industrie électrique : parution de deux décrets ayant notamment trait aux dispositions applicables aux éoliennes terrestres et aux installations de production d’énergie renouvelable en mer.
