| Réf : VR1912 v1

Formation et de la qualification du personnel
Veille législative et réglementaire janvier 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 janv. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • équipements sous pressions et conteneurs : publication de deux décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques concernant la requalification périodique des accumulateurs oléopneumatiques et le contrôle en service des réservoirs de GPL ;

  • hygiène et sécurité : publication d’un décret fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et en modifiant certaines déjà existantes, publication d’un arrêté relatif à la formation des personnes et des organismes compétentes en radioprotection ;

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Radiation protection   |   Regulatory monitoring   |   regulation   |   pressure equipments   |   health and safety

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1912


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5. Formation et de la qualification du personnel

MENE1932003A (AR 20191106A) : Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Remplace MENE1806603A (AR 20180309A) du 09/03/2018.

Cette arrêté consiste essentiellement en une annexe qui définit les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du code de l’éducation. Ainsi, pour la spécialité « agent de contrôle non destructif », par exemple, les critères suivants s’appliquent :

  • être titulaire d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel relevant des métiers exerçant des contrôles et relavant des champs de la mécanique, de la sidérurgie, du nucléaire, de l’aéronautique, de l’automobile, etc.

  • disposer de compétences pour travailler en équipe dans le cadre d’une démarche de projet ;

  • disposer de compétences pour s’adapter à un environnement industriel, pour comprendre et respecter les règles de son fonctionnement et de sécurité ;

  • mobiliser ses compétences en expression écrite et orale y compris en anglais pour communiquer et argumenter.

Autre exemple, pour la spécialité « technicien(ne) en soudage », ce sont les critères suivants qui s’appliquent :

  • être titulaire de l’une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d’usinage, technicien outilleur, maintenance des équipements industriels, construction des carrosseries, aéronautique option structure, ouvrages du bâtiment : métallerie, techniques d’interventions sur installations nucléaires ; la formation s’adresse également aux titulaires du brevet professionnel métallier ;

  • disposer de compétences pour travailler en équipe dans le cadre d’une démarche de projet ;

  • disposer de compétences pour s’adapter à un environnement industriel, pour comprendre et respecter les règles de son fonctionnement et de sécurité ;

  • mobiliser ses compétences en expression écrite et orale y...

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