| Réf : VR1806 v1

Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
Veille législative et réglementaire juillet 2018

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 juil. 2018

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :

  • génie nucléaire : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ;

  • certification : publication d’un arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostique technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

regulation   |   Regulatory monitoring   |   welding   |   nuclear engineering

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr1806


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1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés

1.1 Documents remplacés

2018/C 092/04 (CM 20180903E) du 09/03/2018

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Remplacé par : 2018/C 209/02 (CM 20180615E) du 15/06/2018

2018/C 090/04 (CM 20180309A) du 09/03/2018

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Remplacé par : 2018/C 228/03 (CM 20180629A) du 29/06/2018

INDD8901050D (DC 90-222) du 09/03/1990

Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Remplacé par : TREP1615598D (DC 2018-434) du 04/06/2018

HAUT DE PAGE

1.2 Documents modifiés

DEVQ0762539D (DC 2007-1557) du 02/11/2007

Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

Modifié par : TREP1615598D (DC 2018-434) du 04/06/2018

DEVU0811952A (AR 20080708B) du 08/07/2008

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification

Modifié par : TERL1806292A (AR 20180702A) du 02/07/2018

DI 2008/68/CE du 24/09/2008

Directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Modifié par : DE 2018/936/CE du 29/06/2018

INDI0607508D (DC 2006-649) du 02/06/2006

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Modifié par : TREP1615598D (DC 2018-434) du 04/06/2018

LHAL1609440A...

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