Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
génie nucléaire : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
-
certification : publication d’un arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostique technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | welding | nuclear engineering
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Liste des documents annulés, remplacés et modifiés6. Qualité
2018/C 209/02 (CM 20180615E) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Remplace 2018/C 092/04 (CM 20180309E) du 09/03/2018.
Cette communication porte publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre :
-
du règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ;
-
de la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits ;
-
du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).
Les deux normes suivantes font l’objet d’une première publication au JOUE :
-
EN ISO 14024 : 2018 « Labels et déclarations environnementaux – Délivrance du label environnemental de type I – Principes et procédures » ;
-
EN ISO 14044 : 2006/A1 : 2018 « Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices – Amendement 1 ».
Commission européenne
Publié au JOUE C209 du 15/06/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0615(02)&qid=1532349084323&from=FR
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Qualité
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
