Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : décision du Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux portant reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;
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hygiène et sécurité : publication d’une directive européenne et d’un décret ayant trait notamment à la valeur limite d’exposition professionnel au cadmium et à ses composés inorganiques ; publication d’un arrêté relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
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KEYWORDS
regulation | Regulatory monitoring | welding | Pressure Vessels
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Formation et de la qualification du personnel3. Hygiène et sécurité
Directive (UE) 2019/983 : Directive modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Modifie DI 2004/37/CE du 29/04/2004.
Cette directive vient modifier la directive 2004/37/CE en stipulant notamment que d’ici au 11 juillet 2022, la Commission envisagera d’ajouter des dispositions concernant une combinaison d’une limite d’exposition professionnelle dans l’air avec une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques. L’annexe III est modifiée également modifiée pour tenir compte n’ont seulement du cadmium et de ses composés inorganiques, mais également du béryllium, de l’acide arsénique, du formaldéhyde et du 4,4’-méthylènebis (2-chloroaniline).
Parlement européen et Conseil de l’Union Européenne
Publié au JOUE L164 du 20/06/2019
Télécharger le texte complet https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0983&from=EN
MTRT1912627A (AR 20190514C) : Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Modifie SOCT0411354A (AR 20040630B) du 30/06/2004.
Cet arrêté, qui concerne l’ensemble des entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d’être exposés au cadmium et à ses composés inorganiques. Il introduit une nouvelle VLEP de 0,004 mg/m3 pour la fraction inhalable de ces substances ainsi qu’une option alternative avec une VLEP pour sa fraction alvéolaire assortie d’une surveillance biologique.
Publié au JORF n° 0119 du 23 mai 2019
Télécharger le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1912627A/jo/texte
MTRT1901273A (AR 20190626A) : Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Cet arrêté s’adresse aux employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité ainsi que les médecins du travail concernés, les organismes de dosimétrie, les...
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